Attestation de paiement de taxes éco emballage à CITEO
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Le SIARP va se charger de régulariser pour votre compte la taxe éco emballage.
Vous n’êtes pas sans savoir que les apiculteurs qui vendent du miel doivent désormais se conformer à la réglementation en vigueur et être en mesure de présenter une attestation individuelle (IDU) de paiement de cette taxe.
Cette attestation a 2 fonctions
- La première, d’indiquer que vous avez cotisé pour l’année en cours.
- La seconde, de vous donner le droit et le devoir d’utiliser les logos sur vos étiquettes de pots et emballages.
La non-conformité de l’une ou l’autre peut être traduite par un PV et amende !!
Nous avons fait le choix de nous allier à L’UNAF pour l’inscription et le paiement de cette charge qui a déjà été intégrée dans votre adhésion 2023.
Nous vous transmettrons votre attestation nominative 2023 qui sera à conserver et présenter aux autorités lors des contrôles éventuels.
Pour ce faire, les adhérents qui souhaitent recevoir cette attestation doivent transmettre :
Leur inscription, au SIARP avec les éléments indispensables à savoir : Document à télécharger
Nom et Prénom.
Adresse complète.
Le N° de SIRET servant à cette activité.
Nom de l’entreprise s’il y a ou servant à l’identification (Nom Propre).
Le N° de code NAF. En général 0149Z. Elevage d'autres animaux
N° NAPI
La saison apicole avance à grands pas.
IL convient de ce se libérer de cette tache avant le 20 avril
SUSPENSION STOP-VARROA par l'ANSES
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Qui sommes nous
Syndicat Interdépartemental Apiculture Région Parisienne Le SIARP a pour but de promouvoir, de défendre l'apiculture et les apiculteurs. D'organiser des cours d'initiations et de formations a l'apiculture. Cours qui s’étendent sur toute une période apicole.
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